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Conditions générales de vente

Généralités

Nos ventes sont réglées à titre exclusif par les dispositions du droit Français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre client et par les présentes conditions générales de vente qui sont partie intégrante de tout contrat relatif à nos ventes.

Produits

Les produits fournis sont exactement et uniquement ceux qui sont spécifiés dans la commande.

Délais (pour la France uniquement)

Le délai de rétractation étant de 14 jours la livraison aura lieu dans les 15 jours suivants. Cependant, un retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur de refuser la marchandise, de réclamer une remise sur le prix de vente des produits, de demander l’annulation ou la résiliation du contrat ou de réclamer des dommages – intérêts.

Prix de vente

Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. La TVA est habituellement de 5.5% pour les plantes. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de livraison.

Modalités de paiement

Les paiements sont à la réception de la commande, par chèque, virement ou prélèvement.

Livraison

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que sait le mode d’expédition
La responsabilité de cen-T-phyto pour manquant ou avarie peut être mis en cause si les colis ne présentent aucune trace de bris ou de mauvais traitement. Les réserves d’usage devront être faites auprès du transporteur si les colis présentent des traces d’effraction ou de mauvais traitement. Les réclamations, pour être recevables, devront nous parvenir dans un délai de huit jours suivant la livraison par lettre recommandée. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

Propriété

La loi n°30335 du 12 mai 1980 relative à la clause de propriété est applicable aux marchandises décrites sur le présent document celles-ci restant notre propriété jusqu’à paiement complet.

Délai de rétraction

L’acheteur de produits ARPEGE dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de sa commande pour faire retour de ce produit à Cen-T-Phyto pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Les produits ouverts par le client (utilisés ou pas) seront facturés selon le tarif en vigueur.

Garantie

La garantie de nos produits est de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits reconnus par nous comme défectueux, à l’exclusion de tout frais, indemnités et dommages-intérêts.

Attribution de compétence

Pour toute interprétation ou contestation de quelque nature que ce soit, le Tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE est seul compétent.